Création de l'entreprise



Documents à fournir

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ces documents.
Renseignez-vous auprès de votre CFE référent.

Cerfa n°11676*05 - Déclaration de début d'activité

Formulaire P0


Cerfa n°13821*02 - Déclaration de début d'activité pour les AUTO-ENTREPRENEURS

Formulaire P0

Auto-entr.


Cerfa n°13584*02 - Demande de l’Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Demande

d'ACCRE

Extrait d'acte de naissance

Extrait

d'acte de naissance


Bulletin n°3 - extrait de casier judiciare

Extrait

de casier judiciaire


Qu'est-ce qu'une photo d'identité "agréée" ?

Photos d'identité

"agréées"

Attestation de paiement RSA - CAF

Attestation

CAF


Attestation de paiement des allocations chômage - Pôle emploi

Attestation

Pôle-Emploi



Où se renseigner ?

Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Pour être guidé dans vos démarches, nous vous recommandons de prendre contact avec le CFE dont vous dépendez.


  • Choisissez l'un des deux annuaires correspondant à votre activité principale >>>

  • Et cherchez-y le département correspondant à l'adresse de votre entreprise.

(Si vous avez un titre de circulation, c'est votre commune de rattachement qui fait référence)


Vente/Commerce

Marchés, fêtes foraines, ferraille…

Annuaire des Chambres de Commerce et de l'Industrie

Chambres de Commerce

et d'Industrie

Prestation de services

Bâtiment, cannage/rempaillage…

Annuaire des Chambres de Commerce et de l'Industrie

Chambres de Métiers

et d'Artisanat


Pour aller plus loin

Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)

Pour trouver plus d'informations.


  • Le site Internet de l'APCE est une mine d'informations concernant tous les aspects de la création d'entreprise. N'hésitez donc pas à le consulter >>>

  • L'APCE met également à disposition une application gratuite pour smartphones et tablettes.



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